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Taxe Gafa : le fruit d’un accord entre la France et les USA

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Taxe Gafa : le fruit d’un accord entre la France et les USA

Afin d'éviter des tensions commerciales entre leur deux pays, la France et les États-Unis ont fini par trouver un accord. Alors que la France a consenti à geler la taxe GAFA, les États-Unis quant à eux, ont promis de valider le nouvel impôt mondial qui est actuellement négocié au niveau de l’OCDE.

Eviter une « guerre commerciale » à tout prix !

Suite à l'échec des discussions de 2019 au niveau de l'OCDE, la France a alors réagit durement à travers la taxation des géants du numérique. Cette taxe à hauteur de 3 %, avec effet rétroactif, était un discours ferme de la France pour mettre la pression sur les autorités américaines. Au fil du temps, les deux parties ont fini par se montrer raisonnables en trouvant un accord pour éviter une guerre commerciale.

Une brèche ouverte en Europe

Cet accord qui a été trouvé entre la France et les États-Unis a poussé d’autres pays européens à réagir. Ce qui a conduit à la multiplication de la taxe Gafa sur le continent Européen. En effet, depuis le 1er janvier dernier des pays comme l’Italie, et l’Autriche ont commencé par taxer les grandes entreprises du numérique.

Par ailleurs, cette idée a également traversé l’esprit des pays comme l’Espagne, la Belgique, la Grande-Bretagne ou la République Tchèque.

L’OCDE pour calmer le jeu

Pour réguler la situation, les pays du G20 ont chargé l’OCDE de piloter le projet de « taxe numérique internationale ». Il s’agira alors de trouver un accord qui lierait près de 136 pays et qui changerait les règles d’imposition. Cette nouvelle règlementation permettra d'aboutir à une « taxe numérique internationale » ainsi qu'à une « taxation minimale des entreprises » au niveau de chaque pays.

Ainsi, un accord est attendu en novembre 2020 avec un texte final qui sera avalisé par les chefs d’État du G20.