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Que savoir des revenus non imposables et non déclarés ?

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Que savoir des revenus non imposables et non déclarés ?

L’imposition n’est pas systématiquement appliquée à tout revenu. Certains bénéficient d’exonération partielle ou complète. Découvrez ici l’essentiel à savoir sur les revenus non imposables et non déclarés.

Les revenus d’étudiants, d’apprentis et de stagiaires

Quand bien même ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les revenus perçus par cette catégorie de personne sont exonérés d’impôt. Le code général des impôts le souligne dans l’article 81, 36° qui dit : « les salaires versés aux élèves et étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition ne sont pas à déclarer pour autant que leur fraction n’excédant pas trois SMIC mensuels, soit 4 564 euros ».

Les cadeaux, les chèques et bons d’achat

S’ils vous sont offerts par l’entreprise à une occasion particulière et que leur valeur ne dépasse 169 € par offre, ils n’ont pas à être déclarés.

Les primes de fin d’année ou de Noël

Ce sont des primes versées aux allocataires RSA. Ils ne sont donc pas à déclarer.

Les indemnités pour arrêt de travail

Il est souligné à l’article D 160-4 du code de la sécurité sociale que seules les indemnités versées par la Sécurité sociale ou la MSA aux salariés souffrant d’une « affection de longue durée » sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Le salaire de certains marins

Les marins qui sont contraints de naviguer plus de 183 jours par an à bord d’un navire inscrit au Registre international français sont exonérés d’impôt sur leurs revenus.

Autres revenus sur impôts exonérés

N’ont pas à être déclarés :

  • les indemnités allouées aux personnes se prêtant à des recherches biomédicales ;
  • les sommes et avantages versés dans le cadre du service national actif et du service civique ;
  • les indemnités des militaires pour la défense du territoire contre les attentats ;
  • les indemnités et allocations de vétérance personnelle, versée aux sapeurs-pompiers ou leurs ayants droit ;
  • les primes et indemnités de délocalisation versées aux agents publics lors du transfert de leur service hors d’Ile-de-France.