Le data mining est de nos jours utilisé dans le contrôle fiscal et sa puissance est d’une grande utilité pour les organismes de contrôle. Les premières cibles de l’extension du champ d’application du data mining sont les propriétaires bailleurs et leurs déclarations de revenus fonciers.

Le data mining, de quoi s’agit-il ?

On parle de data mining lorsque d’une connaissance sont extraites de grandes quantités de données grâce à des techniques automatiques ou semi-automatiques. Différentes disciplines telles que l’informatique, l’intelligence artificielle et les statistiques sont combinées pour délivrer une analyse prédictive. Des modèles de comportement sont ainsi construits à partir des données pour obtenir le maximum d’informations.

Bercy dispose d’une cellule de data mining dont la mission est de cibler les fraudes et valoriser les requêtes. La détection de fraude en matière de TVA est ainsi la principale préoccupation de cette cellule. Ce traitement visait auparavant les contribuables professionnels, mais l’arrêté du 12 novembre 2019 poursuit l’utilisation du data mining en incluant les particuliers parmi les cibles.

L’exploration des loyers perçus par les bailleurs

Il y a des services qui travaillent depuis quelques mois à faire le croisement des données locataires/propriétaires bailleurs pour comparer les déclarations en revenus fonciers et les loyers versés par les locataires. Ce croisement permettra aussi de s’assurer de la réalité et de la déductibilité des travaux « charges déductibles ».

Les listes de dossiers des propriétaires-bailleurs seront éditées suite à cette exploration. En effet, les propriétaires-bailleurs pourront recevoir un questionnaire de l’administration fiscale afin de justifier les écarts entre les loyers déclarés et ceux encaissés ou les dépenses à travaux considérés comme « douteux ». Par ailleurs, il faut noter que les dépenses de travaux sont perçues comme douteuses lorsqu’elles n’ont jamais existé ou ne sont pas conformes à la définition des travaux déductibles.

L’administration fiscale a maintenant une puissante arme pour contrôler les déclarations des entreprises, mais aussi des particuliers.