Le code des impôts de la France ne facilite pas la tâche aux contribuables. En effet, les procédures sont lourdes et la législation complexe. Par conséquent, cette période de crise sanitaire est un prétexte pour repenser la fiscalité.

Une harmonisation de la TVA

La France est tenue de respecter les orientations de l’Union européenne concernant la TVA. Toutefois, cet impôt présente des taux de taxation non uniformes. Par exemple, certains contribuables bénéficient d’un taux « réduit », or d’autres subissent un taux « normal ». Ainsi, il serait utile d’harmoniser les contributions de chacun. Ces perspectives correspondent au souhait de l’État de rendre à la France sa position d’antan.

Une taxation des paiements électroniques

Les consommateurs se tournent vers les règlements avec des moyens électroniques. Par contre, ces transactions constituent un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros pour la France. En effet, la difficulté à imposer la « taxe GAFA » profite aux géants de l’e-commerce. Cette situation de concurrence déséquilibrée freine le développement des autres commerçants. Par ailleurs, 7 clients sur 10 règlent leur facture par voie électronique. De ce fait, il serait judicieux de taxer les paiements électroniques.

Certains experts proposent des taux inférieurs à 0,10 % sur chaque opération. Un tel prélèvement ne constituerait pas une lourde charge pour le consommateur et cela permettrait aux États de taxer le commerce électronique de manière efficace.

Un modèle de contribution unique

Le professeur Frédéric Douet intervenant à l’université Rouen-Normandie prône une imposition « unique ». Selon l’expert en droit fiscal, la France devrait opter pour un système de contribution « équivalente ». Concrètement, il propose que les contribuables paient le même taux en fonction de tranches de revenus. Par exemple, un Français gagnant 2 000 euros pourrait être taxé au même niveau qu’un autre recevant 4 999 euros. Ces deux contribuables seraient éventuellement soumis à un taux d’imposition de 14 %. Ce modèle semble plus équitable pour le professeur.

Par ailleurs, il faut noter que le dynamisme et la compétitivité de l’économie passent par un système fiscal adéquat.