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Fiscalité : comment se fait le contrôle du paiement des impôts

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Fiscalité : comment se fait le contrôle du paiement des impôts

En France, peu importe le type d’impôt, il est déclaratif. Toutefois, l’administration fiscale effectue des contrôles qui peuvent se présenter sous plusieurs formes.

Une tendance simplifiée et automatisée

Aujourd’hui, la réforme du Prélèvement à la source a favorisé une simplification et une automatisation des déclarations fiscales. En effet, cette dernière se fait désormais automatiquement lorsque le contribuable ne connaît pas un grand changement dans sa situation fiscale. De plus, les contrôles fiscaux se font au moyen de l’intelligence artificielle et du datamining. Ceci permet grâce à des algorithmes d’identifier de probables risques fiscaux. Ces opérations offrent donc de nombreux avantages tant pour les contribuables que pour l’État.

Les contrôles fiscaux : est-ce une réalité ?

Il est vrai que les contrôles fiscaux ne sont pas tous effectués de la même façon. Malgré la simplification des procédures par l’administration fiscale, les contrôles fiscaux ne disparaîtront pas. En effet, ils sont réalisés sur la base de signaux d’alerte que les contribuables ignorent.

Quels sont les signaux d’alerte d’un contrôle fiscal ?

Les signaux d’alerte sont généralement des anomalies que les services fiscaux remarquent dans les déclarations des revenus. Une fois qu’ils soupçonnent la moindre anomalie, le contribuable fera objet d’une interrogation. Cette dernière se réalise généralement par le biais d’un formulaire à remplir et à retourner sur un délai de 30 jours. Il est vivement conseillé de répondre dans les délais, car dans le cas contraire, cela pourrait confirmer les soupçons.

Pourquoi faire appel à un conseiller fiscal ?

Les procédures fiscales de rectification et de recouvrement de l’impôt sont des sujets très compliqués. En effet, elles sont régies par des règles bien établies que le contribuable ne maîtrise pas souvent. Or, le conseiller fiscal étant un spécialiste de ce domaine maîtrise parfaitement tous les rouages du secteur. Il est la meilleure référence vers qui le contribuable peut se tourner.