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Evasion fiscale : des informations de Bercy sur les comptes bancaires

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L’entrée en vigueur de l’échange automatique d’information a permis à Bercy d’obtenir de nombreuses informations sur plusieurs comptes logés à l’étranger par les contribuables français. Ceci, dans le cadre de la coopération internationale pour la lutte contre l’évasion fiscale.

Une association internationale renforcée pour de meilleurs résultats

La lutte contre l’évasion fiscale a donné naissance à une multitude de nouveaux outils parmi lesquels l’échange d’informations entre les pays. Ceci a donné la possibilité aux États d’avoir accès à l’identité de leurs citoyens qui auraient des comptes à l’étranger.

Les contribuables sont désormais obligés de déclarer leurs comptes bancaires existants à l’étranger. Ainsi, depuis 2017, le nombre de comptes échangés détenus pas des contribuables français est sans cesse en croissance. Entre 2017 et 2018, ce nombre a littéralement triplé dépassant ainsi les attentes du fisc. Il est passé de 1 million en 2017 à 3,5 millions en 2018 et le nombre de pays coopératifs n’a cessé d’augmenter.

Une coopération grandissante avec des méthodes adaptées

De l’annexe du projet de loi de Finance 2020, il ressort que 86 pays ont joué le jeu de la coopération internationale. Parmi ceux-ci, se trouvent de nombreux paradis fiscaux tels que les Îles Caïmans, mais aussi d’autres pays comme la Suisse. Toutefois, certains États dont la Russie et la Turquie sont toujours réticents à faire partie de ce projet. L’annexe souligne également l’existence d’autres moyens utilisés pour contrer les scandales fiscaux.

Un registre central a d’ailleurs été créé dans cette optique. Ce dernier rassemble aujourd’hui plus de 18 000 accords fiscaux conclus entre des entreprises et des États. La même annexe souligne que le Luxembourg et les Pays-Bas représentent à eux seuls, plus de la moitié des rulings émis.

Cette coopération a aussi permis de recenser plus de 160 000 sociétés étrangères travaillant avec des entreprises françaises. On retient donc qu’elle est bénéfique.

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