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Brexit sans accord : quelles conséquences fiscales pour les particuliers ?

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Brexit sans accord : quelles conséquences fiscales pour les particuliers ?

Le 1er février 2020 restera gravé dans les annales. À cette date en effet, le Royaume-Uni et l'Union Européenne se sont séparés sur la base d'un accord de retrait. Celui-ci précise l'instauration d'une période transitoire qui prend fin le 31 décembre 2020. Toutefois, ce Brexit sans accord ne manquera pas d'avoir des répercussions économiques majeures, notamment sur le plan fiscal.

Le traitement fiscal réservé aux particuliers durant la période transitoire

Bien que son échéance soit fixée au 31 décembre, la période transitoire rend effective plusieurs dispositions fiscales concernant les particuliers. Lors d'une cession immobilière en France par exemple, les Français domiciliés Outre-manche ne sont plus contraints de solliciter un représentant fiscal. De même, l'accord de retrait autorise la délivrance du quitus fiscal à l'acquéreur d'un véhicule importé du Royaume-Uni. Cette transition pourrait toutefois être repoussée à deux ans si les parties concluaient un accord avant le 1er juillet 2020. Faute de quoi, les retombées fiscales sur les particuliers seraient plus importantes.

Quelques autres implications d'un Brexit sans accord sur la fiscalité des particuliers

L'expiration de la période transitoire sans signature d'accord entre le Royaume-Uni et ses pairs européens remettrait en cause plusieurs dispositions fiscales. En effet, l'abattement pour durée de détention renforcé dont devaient jouir les résidents français sur les plus-values de cession de titres sera supprimé. Il en sera de même pour l'abattement de 500 000 € appliqué sur les plus-values de droit à la retraite des dirigeants français. Ces deux cas de figure concernent évidemment les sociétés installées au Royaume-Uni.

Les réductions fiscales sur le revenu, applicables lors des dons aux organisations non-lucratives implantées au Royaume-Uni, seront également suspendues. Un traitement similaire sera réalisé sur les réductions sur la fortune immobilière. En outre, le report d'imposition de la plus-value des particuliers ne sera plus valable si le produit de la cession était réinvesti dans une entreprise anglaise. Par ailleurs, les citoyens britanniques qui résident dans un pays de l'Union Européenne pourraient être soumis à des prélèvements sociaux pouvant atteindre 17,2 %.