Si vous êtes en France, l’impôt sous quelque forme qu’elle soit est déclaratif et soumis à un contrôle par l’autorité. Sont concernés par ces dispositions, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, les revenus de loueurs en meublé, les revenus fonciers, et bien entendu, les bénéfices industriels commerciaux et non commerciaux.

Le prélèvement à la source : une tendance nouvelle

Cette nouvelle tendance est à la fois simple et automatique. Elle porte l’initiative du gouvernement conduit par Hollande qui a été épaulé par ses ministres Eckert et Sapin. Depuis lors, la réforme du « Prélèvement à la Source » (PAS), puisque c’est d’elle qu’il s’agit, est appliquée à Bercy et dans ses différents services. Le gouvernement actuel a perpétué l’œuvre entamé par son prédécesseur dans ce sens.

Le PAS permettait déjà à l’État et aux contribuables de limiter les tracasseries liées à la déclaration et au contrôle fiscal. Cependant, les autorités ne se sont pas arrêtées en si bon chemin. Cette année, des réflexions poussées ont donné lieu à l’instauration de la déclaration automatique. Cette nouvelle mesure s’impose aux contribuables qui font des déclarations plus ou moins identiques sur plusieurs années et qui se présentent sans grande complexité.

Pour faire face à ces nouvelles exigences, il sera mis à contribution, l‘intelligence artificielle et le data timing fonctionnant à base d’algorithmes complexes. Avec tout ce dispositif, il est possible de déceler facilement les risques fiscaux potentiels et de faire les contrôles qui s’imposent.

Les contrôles fiscaux

Les contrôles fiscaux, même s’ils devaient se faire, se feront différemment. On note dans ce sens, la mise sur pieds d’un niveau simplifié de contrôle de comptabilités informatisées. Cela permet de mieux gérer les contrôles les plus complexes.

Toutefois, il importe de notifier qu’en dépit des nombreux avancés dans le secteur, les contrôles fiscaux demeureront. À cet effet, les contribuables gagneraient à rester attentifs face aux signaux d’alerte. Se renseigner sur l’essentiel d’un service fiscal et se tourner vers un professionnel peuvent s’avérer utiles.